Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de biens et services (produits) de Sanscouche.fr aux consommateurs. Les conditions de vente et ainsi que votre commande, confirmées par une confirmation de commande, constituent la base contractuelle générale de l’achat.
Les achats des consommateurs y sont réglementés, entre autres. Lorsqu’il y a une exigence dans ces conditions d’achat d’être écrite, cela sera satisfait en utilisant le courrier électronique.
Définition des partis
Le vendeur est :
Sanscouche.fr (Mountainstar AB)
Tennvägen 15
439 34 Onsala
Suède
Téléphone (+46) 31 121217
Courriel : bonjour@sanscouche.fr
Numéro de TVA : SE556816541801
Et désormais appelé on ou nous
Acheteur est : la personne désignée comme acheteur dans la commande, ci-après dénommée vous, votre ou les vôtres.
Commande
Sanscouche.fr est ouvert 24 heures sur 24, vous pouvez donc toujours faire vos achats. Cependant, il peut arriver que nous fermions le magasin pour maintenance. Vous ne pouvez acheter que lorsque le magasin est ouvert et disponible. Pour faire des achats sur Sanscouche.fr, vous devez avoir 18 ans et être en possession d’une carte de paiement valide. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez toujours acheter des biens si vous avez obtenu le consentement du tuteur ou si vous avez le droit légal d’effectuer l’achat.
Lorsque vous complétez une commande, vous recevez automatiquement une confirmation de commande.
Des prix
Tous les prix incluent la TVA.
Paiement
Vous pouvez choisir de payer des manières suivantes :
Avec carte
VISA, VISA Electron, MasterCard/Eurocard. Il n’y a pas de frais de paiement. Le prix d’achat peut, à votre discrétion, être réglé à la caisse avec les modes de paiement applicables à ce moment-là. Lors de l’utilisation d’une carte, le prix d’achat sera débité directement sur la carte.
Les services de paiement sont fournis par Stripe Payments UK Limited (« Stripe »). Les services de paiement fournis par Stripe sont soumis au Contrat de compte connecté Stripe qui comprend les Conditions d’utilisation de Stripe (collectivement, le « Contrat de service Stripe »). En acceptant cet accord ou en continuant à agir en tant que client sur Sanscouche.fr, vous acceptez les termes de l’accord pour Stripe Services. Celles-ci peuvent être modifiées par Stripe de temps à autre. Comme condition d’utilisation des services de paiement de Stripe sur Sanscouche.fr, vous acceptez de fournir à Sanscouche.fr des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise, et vous autorisez Sanscouche.fr à utiliser les informations et les informations de transaction concernant votre utilisation de services de paiement proposés par Stripe.
Paiements par carte qui échouent
Si vous n’êtes pas payé par carte dans la boutique en ligne, les raisons suivantes peuvent être les suivantes :
Vous n’avez pas encore terminé la signature 3-D Secure.
Cela peut être dû à :
- Manque de communication avec le serveur de votre banque
- Un cvc ou une date d’expiration incorrects ont été saisis
- Restrictions sur la carte. (Généralement applicable aux clients étrangers). Ouvrir dans la banque en ligne.
Livraison
Les livres électroniques et les livres audio à télécharger sont livrés par e-mail avec un lien de téléchargement.
Le délai de livraison pour les produits numériques est de 5 minutes maximum, en fonction de la rapidité avec laquelle l’e-mail avec le lien atteint votre boîte aux lettres.
Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’une politique de retour de 60 jours. Satisfaction totale ou argent remis (pour quelque raison que ce soit).
Comment exercer le droit de rétractation
Vous vous repentez en nous disant que vous vous repentez. Par exemple, vous pouvez envoyer un e-mail indiquant que vous le regrettez à bonjour@sanscouche.fr.
Le délai de rétractation a été respecté si vous envoyez la communication indiquant que vous regrettez l’achat avant l’expiration du droit de rétractation.
Remboursement de l’argent
Si vous regrettez votre achat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part.
Nous vous rembourserons le montant sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de votre avis d’annulation.
Nous effectuerons un tel remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf convention contraire expresse. Aucun frais ne sera facturé à la suite du remboursement.
Droits
L’accès accordé au produit vous autorise, dans les limites de la loi, à utiliser les produits achetés à des fins personnelles et non commerciales, mais pas pour la revente, le transfert, la copie ou la sous-licence. Vous vous engagez à ne pas tenter, encourager ou aider toute autre personne à contourner la technologie ou les logiciels de sécurité ou à interférer avec, supprimer ou modifier les informations de gestion des droits relatives aux produits achetés. Les actes qui violent les droits ci-dessus peuvent entraîner des poursuites.
Configuration requise
L’utilisation de livres électroniques à télécharger nécessite que l’utilisateur dispose d’un équipement avec accès à Internet et éventuellement d’un logiciel spécial, ce qui peut entraîner des coûts particuliers pour l’utilisateur. L’utilisation peut vous obliger à mettre à jour ou à mettre à niveau le logiciel ou le matériel de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que ces exigences système, qui peuvent changer de temps à autre, relèvent de votre seule responsabilité. Il est de la seule responsabilité du client d’acheter un forfait Internet ou de données pour permettre la diffusion en continu de contenu numérique.
En bref sur SSL/TLS et le cryptage
SSL (Secure Socket Layer) est un protocole de transmission sécurisée de données sur Internet. SSL crypte toutes les données envoyées entre le navigateur et le serveur Web. Les clés numériques garantissent que l’envoi parvient au destinataire sans être lu dans son intégralité. Vous pouvez dire qu’il s’agit d’un serveur sécurisé par le fait que le champ d’adresse du navigateur indique https:// au lieu de http://. En savoir plus sur Wikipédia.
Résolution des conflits (pour les achats privés)
Les réclamations nous seront soumises dans un délai raisonnable, voir Droit de rétractation. Nous ferons tout notre possible pour résoudre les litiges à l’amiable. Si vous n’êtes pas satisfait de notre proposition, vous pouvez, en tant qu’acheteur, contacter le Conseil des consommateurs pour une médiation.
Vous pouvez également utiliser le portail des plaintes de la Commission européenne si vous souhaitez déposer une plainte. Ceci est particulièrement pertinent si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE. La plainte est déposée ici : http://ec.europa.eu/odr.
Données personnelles
Pourquoi stockons-nous des informations vous concernant ?
Sanscouche.fr utilise les informations que vous fournissez pour exécuter nos obligations en vertu du contrat d’achat avec vous en tant que client et pour se conformer aux exigences de la loi sur la comptabilité.
Quelles informations stockons-nous à votre sujet ?
Si vous magasinez sur Sanscouche.fr, nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le produit, les détails de livraison et de paiement. Nous ne stockons aucune donnée de carte.
Base de traitement
Les informations sur le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le produit, les détails de livraison et de paiement sont utilisées pour exécuter le contrat d’achat avec vous en tant que client. Nous utilisons également les données pour vous fournir des informations et des offres par e-mail. Vous pouvez refuser de recevoir de telles informations de notre part à tout moment.
Collecte de données personnelles
Nous stockons les informations personnelles que vous fournissez sur nos sites Web dans le cadre de votre achat et lorsque vous contactez le service client. De plus, nous utilisons les outils suivants pour obtenir des informations sur l’utilisation de nos sites Web :
Meta Business
Clickfunnels
Google : Analytics, Ads, Tag Manager, YouTube
Cookies d’information
Chez Sanscouche.fr, nous utilisons des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur lorsque vous accédez à un site Web. Certaines capsules sont nécessaires au fonctionnement du site Web, d’autres sont utilisées pour vous offrir, en tant que client, la meilleure expérience utilisateur possible. En utilisant nos sites Web, vous acceptez une telle utilisation de cookies. Vous pouvez choisir de bloquer les cookies utilisés à des fins de marketing. Vous trouverez plus d’informations sur notre utilisation des cookies ici.
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Nos partenaires
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Suppression des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont conservées jusqu’à ce que « la finalité du traitement soit atteinte ». Cela signifie que lorsque vous commandez un produit chez nous, nous nous occupons de toutes vos informations jusqu’à ce que le produit soit livré et que la facture soit payée. Nous stockons les données que nous sommes tenus de conserver sur la base de la loi comptable pendant 5 ans conformément aux exigences légales.
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Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi sur les données personnelles et à la réglementation applicable. Nous soulignons que vous pouvez demander l’accès et le transfert de vos propres données personnelles ainsi que la correction ou la suppression de données que nous ne sommes pas obligés de faire en vertu d’autres réglementations. Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter.
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